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Réglement

Conditions générales d'accès aux sites


Règlement des jeux
(du 22 novembre 2007)

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société MultiLude, SARL au capital de 8 000 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro B 443 719 190, dont le siège social est 3 allée du Chardon, 57310 Guénange, propose sur les sites accessibles aux adresses http://jeux.multilude.com (pour le site nommé Multilude) et http://www.dinhil.com (pour le site nommé Dinhil), ci-après dénommés "les Sites", des plate-formes de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.
Toute personne inscrite sur l'un des Sites, ci-après dénommé "l'Utilisateur" et y participant adhère à ce règlement.
Les Sites et tous les droits qui y sont rattachés sont la propriété exclusive de Multilude SARL, ci-après dénommé "l'Organisateur".
Toute marque, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les Sites ainsi que sur les sites auxquels ceux-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertexte ou autres, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur les Sites, ainsi que les textes, commentaires, illustrations font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

L'accès aux jeux est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure disposant d'une autorisation parentale), à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par l'Organisateur.
La participation aux jeux proposés sur les Sites se fait exclusivement par voie électronique, par l'intermédiaire des Sites Internet ou Internet Mobile (via la téléphonie mobile par exemple).
Les inscriptions sont limitées à un compte par personne physique (même nom, même adresse) et par connexion internet (adresse IP) pour chaque Site. Dans le cas ou ces limitations ne seraient pas respectées, l'Organisateur se réserve le droit de fermer le ou les comptes incriminés.
Chaque Utilisateur doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé des jeux.
A l'inscription, l'Utilisateur doit saisir un pseudonyme et un mot de passe. Le mot de passe est personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers. Si une tierce personne utilise le compte créé, l'Organisateur est déchargé de toute responsabilité.
Pour pouvoir recevoir les lots gagnés, l'Utilisateur doit saisir ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse...). De manière à éviter l'utilisation frauduleuse de comptes, l'Organisateur se réserve le droit de demander à l'Utilisateur une preuve de son identité (copie d'une pièce d'identité ou d'une facture à son nom et adresse). Si l'Utilisateur ne peut pas prouver son identité, l'Organisateur se réserve la possibilité de fermer définitivement le compte incriminé.

Toute participation doit être loyale:
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Utilisateurs, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L'Organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tous gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilisé par l'Organisateur.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Tout Utilisateur ne s'étant pas connecté aux Sites dans un délai de cent (100) jours verra son compte et l'ensemble des informations le concernant supprimés ainsi que les gains accumulés. Il ne pourra donc plus prétendre à l'obtention de lots passé ce délai.
Les Sites proposent sans coût lié à ces services, un espace de discussion à travers des forums, pages personnelles, tchats, livre d'or et messagerie personnelle à tous les Utilisateurs. L'Utilisateur accepte par le présent règlement qu'il est seul responsable de ses écrits. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable pour tout propos injurieux, diffamatoires, racistes ou tout autre propos illégal. Cependant, une fois alerté, l'Organisateur mettra tout en œuvre pour supprimer de tels propos des Sites. Par ailleurs, l'Utilisateur ne respectant par la charte de communication présente sur les Sites pourra voir son accès bloqué à ces espaces de discussion, pour une durée laissée à la discretion de l'Organisateur.

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur les Sites font intervenir le hasard. En la matière, l'Organisateur déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de l'Union Européenne et la plupart des pays en général).
L'Utilisateur doit préalablement vérifier qu'il accède aux jeux à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur les Sites fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Utilisateurs.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation aux jeux proposés sur les Sites est entièrement libre et peut se faire de manière gratuite, en sorte que les frais de connexion à Internet, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

L'Organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion aux Sites, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normale du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder dix (10) minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs de téléphonie mobile offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Utilisateurs, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, forfait de téléphonie mobile ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès ou opérateur de téléphonie mobile est dans ce cas contracté par l'Utilisateur pour son usage de l'Internet en général ou pour ses communications personnelles et que le fait pour l'Utilisateur de se connecter aux Sites et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur les Sites pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux (2) mois de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, l'Utilisateur doit adresser à l'Organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
  • l'indication de ses nom, prénom, adresse postale personnelle;
  • l'indication des dates, des heures et durée des connexions aux Sites;
  • la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de connexion aux Sites;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ARTICLE 5 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Points

L'Utilisateur peut gagner en participant aux jeux proposés sur les Sites, un ou plusieurs Point(s) nommés "Lude" sur Multilude ou "Brouzouf" sur Dinhil.
L'Utilisateur peut également gagner des Points en parrainant d'autres personnes. L'Utilisateur touchera alors pendant les six ( 6 ) premiers mois de participation de l'Utilisateur parrainé, quinze pourcent (15%) des gains réalisé par le joueur "filleul".
Toute utilisation abusive du parrainage de quelque manière que ce soit, et en particulier en créant personnellement plusieurs comptes et en se parrainant soi-même, pourra entraîner la clôture immédiate et définitive des comptes incriminés, tel que prévu à l'article 2 du présent règlement.
Aucun échange de points n'est autorisé entre les joueurs de quelque manière que ce soit.

Lots

L'Utilisateur pourra utiliser les Points gagnés pour obtenir un ou des lot(s) présenté(s) dans la "boutique" présente sur les Sites et disponible par courrier en cas de demande. Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la Boutique Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont en aucun cas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par l'Utilisateur restent à la charge exclusive de celui-ci.
L'Organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.
Tout lot gagné n'est pas échangeable contre un ou d'autres lots, ni contre son prix ou sa contre-valeur. Il ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'Organisateur de son gain.
L'Organisateur s'engage à expédier, tout lot dans un délai maximum de 60 (soixante) jours à compter de la demande de l'Utilisateur.
Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par l'Utilisateur, l'Utilisateur en sera immédiatement avisé et l'Organisateur créditera sans délai le compte de l'Utilisateur du montant précedemment converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. L'Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité à l'Organisateur à ce titre. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription de l'Utilisateur, l'Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain à l'Utilisateur bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de la demande de lot, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Si un lot est retourné à l'Organisateur en raison d'une mauvaise adresse indiquée par l'Utilisateur, celui-ci pourra être réexpédié à la bonne adresse de l'Utilisateur, après perception d'une quantité de points correspondant au surcoût entraîné par le renvoi.
Les envois de lots hors de France métropolitaine peuvent être soumis à des limitations liées à l'exportation et sont susceptibles de générer des frais pour l'Utilisateur (en particulier des frais douaniers). De manière à éviter cela, l'Organisateur précise dans la boutique que l'envoi des "gros" lots n'est possible que vers la France métropolitaine, tout envoi vers une autre destination étant soumis à un accord préalable entre l'Utilisateur et l'Organisateur, qui indiquera par avance à l'Utilisateur si des frais restent à sa charge. De ce fait, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas demander à l'Organisateur de dédommagement concernant des frais restés à sa charge pour l'envoi d'un lot hors de France métropolitaine.
Du seul fait de l'acceptation de tout lot ou gain, l'Utilisateur autorise expressément l'Organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales, dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'Organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur les Sites. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai à l'Utilisateur, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur les Sites Internet http://jeux.multilude.com et http://www.dinhil.com.
Tout Utilisateur déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'Organisateur par tout moyen, notamment par courrier ou, le cas échéant, en modifiant dans la rubrique "Votre Compte" les options concernées par les modifications du règlement.

ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site ont répondu aux questions permettant l'envoi d'un lot, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur les Sites a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de l'Organisateur indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

La connexion aux Sites implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caractéristiques et des limites de la téléphonie mobile et de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission informatique, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau de téléphonie mobile et/ou de l'Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur les Sites ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone mobile d'un Utilisateur ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.
L'Organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau de téléphonie mobile ou Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés.
La participation des Utilisateurs aux jeux proposés se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, l'Organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Utilisateurs aux Sites.
L'Organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement d'un programme pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire d'un jeu, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'Organisateur.
De même, l'Organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier les raisons. Dans ce cas, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
L'Organisateur précise que l'usage de liens hypertexte présents sur les Sites peut conduire l'Utilisateur vers d'autres sites web, indépendants de l'Organisateur. Dans ce cas, l'Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Utilisateur n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre les Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L'Organisateur peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites Internet tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toute autre activité se déroulant via téléphone mobile ou sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l'Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par l'Utilisateur ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des "cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l'Organisateur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'Organisateur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces "cookies ".
L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
L'Organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un Utilisateur et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout Utilisateur gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Au cours du déroulement d'un jeu, l'Utilisateur peut avoir à choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder à une zone réservée du site. L'Utilisateur doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'Organisateur par tout moyen, afin que l'Organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre l'Utilisateur et l'Organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisateur feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisateur et l'Utilisateur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Utilisateur, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité de l'Utilisateur.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

L'Organisateur, les jeux, les Sites et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Thionville. Au préalable, tout différend entre l'Organisateur et un Utilisateur fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de l'Organisateur.

ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet est déposé à la SCP Haury Paul et Blau Guy, Huissiers de Justice, 2, square du 11 Novembre 1918, 57100 Thionville.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur les Sites dans la rubrique "Règlement" ou "Conditions générales" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à l'Organisateur, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.